Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DALY
Numéro de dépôt :
1198259
Date de dépôt :
11/02/1982
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
11/02/1992
Présentation de la marque DALY
Déposée le 11 février 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société INDUSTRIELLE DE CONFECTION DE CUIR - S.I.C.C. Cognac-la-Forêt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « DALY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DALY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DALY est expirée depuis le 11 février 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31