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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE
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SANIGAZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANIGAZ
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94504153
Date de dépôt :
01/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2024

Présentation de la marque SANIGAZ

Déposée le 1 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE domicilié(e) Rue Orphée Variscotte - 59660 - MERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 555 886 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, Mme DEVOS Georgia domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque SANIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIGAZ est expirée depuis le 1 février 2024.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : HYDRAMAX , HYDRAPAC , CORHYDRO , CORTHERM , HYSAE , IDRA ZEN , VOGIA , HYDRAGREEN , HYDRO CONTROL , SIMPLIFIX


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée - Rue Orphée Variscotte - 59660 - MERVILLE - France - SIREN 440555886


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, Mme DEVOS Georgia - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2003 n°2251621 - Publication au BOPI 2003-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Inscription le 16 décembre 1996 - Changement d'adresse n°210101 - Publication au BOPI 1996-12-16

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de nature juridique n°333991 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 21 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469114 - Publication au BOPI 2008-02-21

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2014 n°2549078 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 7 octobre 2015 - Changement d'adresse n°655752 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07

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