Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
RUBIS
Numéro de dépôt :
4508221
Date de dépôt :
14/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RUBIS
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par Société Industrielle de Chauffage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RUBIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Industrielle de Chauffage a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 15 mai 2019 - Retrait total n°756735 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15