Déposée le 16 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Industrielle de Chauffage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NAVILINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Industrielle de Chauffage domicilié(e) Rue des Fondeurs - 59660 - MERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 555 886 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFC Atlantic, M. FISSON Antoine domicilié(e) 44 Boulevard des Etats-Unis - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.
La marque NAVILINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Industrielle de Chauffage, S.A.S - Rue des Fondeurs - 59660 - MERVILLE - France - SIREN 440555886
GFC Atlantic, M. FISSON Antoine - 44 Boulevard des Etats-Unis - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Appareils et dispositifs de gestion de l'énergie ; appareils et dispositifs de programmation, de régulation et de contrôle pour les chaudières, les appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; thermostats ; programmateurs ; télécommandes ; sondes ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et parties constitutives (autres que parties de machines) de tous ces appareils. Chaudières. Pompe à chaleur. Chauffe-eau. Echangeurs de chaleur. Préparateurs d'eau chaude sanitaire.
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