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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE
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COMBITHERM
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMBITHERM
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99781617
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2019

Présentation de la marque COMBITHERM

Déposée le 12 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMBITHERM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE domicilié(e) Rue Orphée Variscotte - 59660 - MERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 555 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBITHERM est expirée depuis le 12 mars 2019.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : HYDRAMAX , HYDRAPAC , CORHYDRO , CORTHERM , HYSAE , IDRA ZEN , VOGIA , HYDRAGREEN , HYDRO CONTROL , SIMPLIFIX


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée - Rue Orphée Variscotte - 59660 - MERVILLE - France - SIREN 440555886


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-18

Inscription le 12 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397563 - Publication au BOPI 2004-08-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Inscription le 26 février 2009 - Changement de dénomination n°494482 - Publication au BOPI 2009-02-26

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402760 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.