Marque enregistrée - Marque en non vigueur

U 103
SOCIETE INDUSTRIELLE DE BROYAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98764897
Date de dépôt :
17/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2008

Présentation de la marque U 103

Déposée le 17 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE BROYAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « U 103 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE BROYAGE domicilié(e) 100, rue de la Déviation, 93000 BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 121 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque U 103 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U 103 est expirée depuis le 17 décembre 2008.


SOCIETE INDUSTRIELLE DE BROYAGE (société anonyme) - 100, rue de la Déviation, 93000 BOBIGNY - France - SIREN 562121640


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; agglutinant pour couleurs ; peinture aluminium ; poudre d'aluminium pour la peinture ; vernis au bitume ; diluants pour couleurs ; diluants pour peintures ; épaississants pour couleurs ; liants pour couleurs ; liants pour peintures ; émaux pour la peinture.