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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT - SIMOTRA
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PERM'AIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERM'AIR
SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT - SIMOTRA (S.A.)

Numéro de dépôt :
1203201
Date de dépôt :
04/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/05/1992

Présentation de la marque PERM'AIR

Déposée le 4 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT - SIMOTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERM'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT - SIMOTRA domicilié(e) 36, rue Guersant, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque PERM'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERM'AIR est expirée depuis le 4 mai 1992.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT - SIMOTRA a également déposé les autres marques suivantes : FULTAINER , CHRONOBOIS


SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT - SIMOTRA (S.A.) - 36, rue Guersant, 75017 PARIS - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Dispositif de fermeture pour décharger des récipients notamment des récipients contenant des céréales ou des produits similaires, machines et appareils de manutention non compris dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).