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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Industrielle d'Equipement Moderne SIDEME
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CAVISS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAVISS
Société Industrielle d'Equipement Moderne SIDEME, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3998064
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2023
CAVISS de Société Industrielle d\'Equipement Moderne SIDEME

Présentation de la marque CAVISS

Déposée par voie électronique le 15 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) Société Industrielle d'Equipement Moderne SIDEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAVISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Industrielle d'Equipement Moderne SIDEME domicilié(e) 71 Rue Paul Vaillant Couturier - 92300 - Levallois Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 005 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY ET ASSOCIES domicilié(e) 23 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France.

La marque CAVISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAVISS est expirée depuis le 15 avril 2023.

Société Industrielle d'Equipement Moderne SIDEME a également déposé les autres marques suivantes : LE CHAI


Société Industrielle d'Equipement Moderne SIDEME, Société Anonyme - 71 Rue Paul Vaillant Couturier - 92300 - Levallois Perret - France - SIREN 722005956


BLETRY ET ASSOCIES - 23 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Caves à vin.