Déposée le 17 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE D'ELECTRO MECANIQUE - S.I.E.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIEM Desmet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-06 du 5 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE D'ELECTRO MECANIQUE - S.I.E.M domicilié(e) 5, RUE DU LEUGHENAER, 59140 DUNKERQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 506 343 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.I.E.M. - France.
La marque SIEM Desmet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE D'ELECTRO MECANIQUE - S.I.E.M. (Société Anonyme) - 5, RUE DU LEUGHENAER, 59140 DUNKERQUE - France - SIREN 457506343
S.I.E.M. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24
Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; extincteurs, appareillages et matériels électriques à savoir : matériels électriques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'automatisme, la régulation, la supervision, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant éléctrique ; transformateurs, armoires et pupitres de distribution d'électricité.
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