Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIDAC
Numéro de dépôt :
1084163
Date de dépôt :
26/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SIDAC
Déposée le 26 janvier 1979 par SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACCUMULATEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SIDAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SIDAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1084163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SIDAC est expirée depuis le 26 janvier 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-035