Marque expirée - Marque en non vigueur

JOUR J LES PRETS A DEGUSTER
SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98712544
Date de dépôt :
12/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/01/2018

Présentation de la marque JOUR J LES PRETS A DEGUSTER

Déposée le 12 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JOUR J LES PRETS A DEGUSTER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS domicilié(e) 2 et 4 Place du Général de Gaulle,92160 ANTONY (dossier no 2362278) - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 013 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2362278) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOUR J LES PRETS A DEGUSTER est expirée depuis le 12 janvier 2018.

SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS a également déposé les autres marques suivantes : ENGAGEMENT SERVICE


SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS société par actions simplifiée - 2 et 4 Place du Général de Gaulle,92160 ANTONY (dossier no 2362278) - 92160 - France - SIREN 682013933


NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2362278) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2008 n°2362278 - Publication au BOPI 2008-01-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Fruits et légumes frais.