Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTESSE
SOCIETE INDUSTRIE LAITIERE DU COMTE DE LOHEAC (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1639606
Date de dépôt :
18/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/2001

Présentation de la marque COMTESSE

Déposée le 18 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIE LAITIERE DU COMTE DE LOHEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIE LAITIERE DU COMTE DE LOHEAC domicilié(e) Comté de LOHEAC, 97115 SAINTE ROSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque COMTESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTESSE est expirée depuis le 18 janvier 2001.


SOCIETE INDUSTRIE LAITIERE DU COMTE DE LOHEAC (société à responsabilité limitée) - Comté de LOHEAC, 97115 SAINTE ROSE - France


LE BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

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