Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTESSE
Numéro de dépôt :
1639606
Date de dépôt :
18/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/2001
Présentation de la marque COMTESSE
Déposée le 18 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE INDUSTRIE LAITIERE DU COMTE DE LOHEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMTESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTESSE est expirée depuis le 18 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26