Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ERTE
Numéro de dépôt :
1201752
Date de dépôt :
02/04/1982
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
02/04/1992
Présentation de la marque ERTE
Déposée le 2 avril 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Imprimerie RICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « ERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERTE est expirée depuis le 2 avril 1992.
Société Imprimerie RICHARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36