Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOPTION
Société IMMOPTION S.A.

Numéro de dépôt :
1709420
Date de dépôt :
03/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2001

Présentation de la marque IMMOPTION

Déposée le 3 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société IMMOPTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société IMMOPTION domicilié(e) 52 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RT CONSEIL - France.

La marque IMMOPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOPTION est expirée depuis le 3 décembre 2001.


Société IMMOPTION S.A. - 52 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


RT CONSEIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Assurances et finances. Montages financiers, négociation de gré à gré de contrats optionnels adossés à des immeubles