M MUTUABAIL : UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE

SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL (société anonyme)

Présentation de la marque M MUTUABAIL : UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE

Déposée le 16 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MUTUABAIL : UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL domicilié(e) 28, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque M MUTUABAIL : UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUTUABAIL : UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE est expirée depuis le 16 avril 1995.

SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL a également déposé les autres marques suivantes : M MUTUABAIL