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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL
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M MUTUABAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MUTUABAIL
SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1305971
Date de dépôt :
16/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/1995
M MUTUABAIL de SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L\'INDUSTRIE SOVABAIL

Présentation de la marque M MUTUABAIL

Déposée le 16 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MUTUABAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL domicilié(e) 28, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque M MUTUABAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUTUABAIL est expirée depuis le 16 avril 1995.

SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL a également déposé les autres marques suivantes : M MUTUABAIL : UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE


SOCIETE IMMOBILIERE SOVAC POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SOVABAIL (société anonyme) - 28, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Banque.