SIP SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Présentation de la marque SIP SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Déposée le 3 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE d'Habitations à Loyer Modéré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « SIP SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE D'HABITATIONS A LOYER MODERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIP SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552708.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIP SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE D'HABITATIONS A LOYER MODERE est expirée depuis le 3 janvier 2005.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07