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Marques déposées par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN A VENT ET DU VIEUX DOMAINE (Société civile immobilière
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LE VIEUX DOMAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE VIEUX DOMAINE
SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN A VENT ET DU VIEUX DOMAINE (Société civile immobilière)

Numéro de dépôt :
1403612
Date de dépôt :
09/04/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
09/04/1997

Présentation de la marque LE VIEUX DOMAINE

Déposée le 9 avril 1987 par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN A VENT ET DU VIEUX DOMAINE (Société civile immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « LE VIEUX DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN A VENT ET DU VIEUX DOMAINE (Société civile immobilière), domicilié(e) 69 CHENAS. - France.

La marque LE VIEUX DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE VIEUX DOMAINE est expirée depuis le 9 avril 1997.


SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN A VENT ET DU VIEUX DOMAINE (Société civile immobilière) - 69 CHENAS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

VINS A.O.C. "Moulin à Vent" provenant de l'exploitation exactement dénommée LE VIEUX DOMAINE