CHATEAU de PELLEHAUT
Présentation de la marque CHATEAU de PELLEHAUT
Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE PELLEHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU de PELLEHAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU de PELLEHAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU de PELLEHAUT arrivera à expiration en date du 1 juin 2029.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2009 n°2405787 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-27
Inscription le 22 mars 2011 - Concession de licence n°545659 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2019 n°2708665 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-03-06