Société Immobilière du Domaine de Pellehaut, SOCIETE ANONYME
Numéro de dépôt :
3150869
Date de dépôt :
28/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
28/02/2022
Présentation de la marque DOMAINE DE MESTEPES
Déposée le 28 février 2002 par la Société Anonyme (SA) Société Immobilière du Domaine de Pellehaut
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « DOMAINE DE MESTEPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Immobilière du Domaine de Pellehaut domicilié(e) - 32250 - MONTREAL DU GERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 396 220 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société Immobilière du Domaine de Pellehaut domicilié(e) - 32250 - MONTREAL DU GERS - France.
La marque DOMAINE DE MESTEPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3150869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE MESTEPES est expirée depuis le 28 février 2022.
Société Immobilière du Domaine de Pellehaut, SOCIETE ANONYME - 32250 - MONTREAL DU GERS - France - SIREN 396220097
Société Immobilière du Domaine de Pellehaut - 32250 - MONTREAL DU GERS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
Inscription le 22 mars 2011 - Concession de licence n°545659 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2012 n°2500433 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-30
Armagnac Eau de vie, de vin d'appellation d'origine contrôlée floc de gascogne appellation d'origine contrôlée Digestif. Vins de pays et vins d'appellation d'origine. Spiritueux (à l'exception des eaux de vie) eau de vie d'appellation d'origine Information commerciale et ou publicitaire sur réseaux informatiques
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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