Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Immobilière des Chemins de Fer français (SICF
/
ICF HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICF HABITAT
Société Immobilière des Chemins de Fer français (SICF), SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3847456
Date de dépôt :
20/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2021
ICF HABITAT de Société Immobilière des Chemins de Fer français (SICF

Présentation de la marque ICF HABITAT

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) Société Immobilière des Chemins de Fer français (SICF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICF HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Immobilière des Chemins de Fer français (SICF domicilié(e) 24 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 001 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque ICF HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICF HABITAT est expirée depuis le 20 juillet 2021.


Société Immobilière des Chemins de Fer français (SICF), SOCIETE ANONYME - 24 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France - SIREN 552001406


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Assurances, affaires financières, affaires monétaires dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières ; opérations financières dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières dans le domaine de l'immobilier ; caisses de prévoyance dans le domaine de l'immobilier ; services de souscription d'assurance dans le domaine de l'immobilier ; gérance de portefeuille dans le domaine de l'immobilier ; expertise immobilière ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; services de gestion en matière immobilière. Analyse financière dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière financière dans le domaine de l'immobilier ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier ; services de financement dans le domaine de l'immobilier ; informations financières dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières dans le domaine de l'immobilier ; opérations financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit dans le domaine de l'immobilier ; agences de recouvrement de créances dans le domaine de l'immobilier ; courtage en matière de financements dans le domaine de l'immobilier ; crédits et prêts en matière immobilière ou mobilière ; courtage d'assurances dans le domaine de l'immobilier ; constitution de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; investissement de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; opérations de change dans le domaine de l'immobilier ; crédit dans le domaine de l'immobilier ; prêt [finances] dans le domaine de l'immobilier ; épargne dans le domaine de l'immobilier ; estimations fiscales dans le domaine de l'immobilier ; expertises fiscales dans le domaine de l'immobilier ; constitution de fonds dans le domaine de l'immobilier ; placement de fonds dans le domaine de l'immobilier ; parrainage financier dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière de recherche et mise en place de solutions de financements ou d'assurance dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière d'investissement et d'ingénierie financière dans le domaine de l'immobilier ; promotion immobilière (affaire immobilière), consultation en matière d'assurances dans le domaine de l'immobilier. ;

Construction, réparation et entretien de bâtiments ; construction et entretien de logements temporaires ; entretien et réparation d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux. ;

Location de logements temporaires ; services d'agences de logement ; organisation d'hébergements à titre de logement temporaire ; organisation d'hébergement temporaire et mise à disposition de logements temporaires ; services d'habitations à loyer modéré.