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Marques déposées par Société Immobilière Delille
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HA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HA
Société Immobilière Delille

Numéro de dépôt :
952791
Date de dépôt :
23/12/1975
Lieu de dépôt :
Clermont-Ferrand

Présentation de la marque HA

Déposée le 23 décembre 1975 par Société Immobilière Delille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Clermont-Ferrand), la marque française « HA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Immobilière Delille domicilié(e) (soc. an.), 16, place Delille, Clermont-Ferrand. - France.

La marque HA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque HA est expirée depuis le 23 décembre 1985.


Société Immobilière Delille - (soc. an.), 16, place Delille, Clermont-Ferrand. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510

Papier à lettre, enveloppe, facture, dépliant, imprimés publicitaires.