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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) societe imeca
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PA IMECA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PA IMECA
societe imeca, sas

Numéro de dépôt :
3751317
Date de dépôt :
02/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2020
PA IMECA de societe imeca

Présentation de la marque PA IMECA

Déposée le 2 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) societe imeca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PA IMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) societe imeca domicilié(e) 29 Avenue Michel CREPEAU - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 375 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, societe imeca domicilié(e) 29 Avenue Michel CREPEAU - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque PA IMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751317.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PA IMECA est expirée depuis le 2 juillet 2020.

societe imeca a également déposé les autres marques suivantes : CRYO FLASH


societe imeca, sas - 29 Avenue Michel CREPEAU - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 403375983


societe imeca - 29 Avenue Michel CREPEAU - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Machines-outils ; moteurs (l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machine à laver ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; assistance en cas de pannes de véhicules (raration) ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; programmation pour ordinateur ; stylisme (esthétique industrielle).