Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IL LEGITIME
Numéro de dépôt :
1512080
Date de dépôt :
27/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/1997
Présentation de la marque IL LEGITIME
Déposée le 27 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société IL LEGALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IL LEGITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IL LEGITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512080.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IL LEGITIME est expirée depuis le 27 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29