Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IDASS
Numéro de dépôt :
1564678
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
30/05/1999
Présentation de la marque IDASS
Déposée le 30 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société IDASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « IDASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IDASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDASS est expirée depuis le 30 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21