Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLASTIPAT
Numéro de dépôt :
1115032
Date de dépôt :
27/11/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Cusset
Présentation de la marque PLASTIPAT
Déposée le 27 novembre 1979 par SOCIETE ICOPEINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Cusset), la marque française « PLASTIPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PLASTIPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1115032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PLASTIPAT est expirée depuis le 27 novembre 1989.
SOCIETE ICOPEINT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-024