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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société ICOLO FRANCE
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BILLE FOOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BILLE FOOT
Société ICOLO FRANCE - SA

Numéro de dépôt :
96632765
Date de dépôt :
28/06/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2006

Présentation de la marque BILLE FOOT

Déposée le 28 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) Société ICOLO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BILLE FOOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ICOLO FRANCE domicilié(e) ZI La Croix Rouge - BRECE BP 47, 35533 NOYAL/VILAINE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre RAULT - PDG Sté ICOLO FRANCE SA - France.

La marque BILLE FOOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632765.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILLE FOOT est expirée depuis le 28 juin 2006.

Société ICOLO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Bille Foot , BOPPERS


Société ICOLO FRANCE - SA - ZI La Croix Rouge - BRECE BP 47, 35533 NOYAL/VILAINE Cedex - France


Jean Pierre RAULT - PDG Sté ICOLO FRANCE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

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