Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAPHOMAT
Numéro de dépôt :
1084440
Date de dépôt :
28/06/1978
Lieu de dépôt :
BELFORT
Présentation de la marque GRAPHOMAT
Déposée le 28 juin 1978 par SOCIETE I.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « GRAPHOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRAPHOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1084440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque GRAPHOMAT est expirée depuis le 28 juin 1988.
SOCIETE I.P.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-035