Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROTINSTYL
Numéro de dépôt :
1535336
Date de dépôt :
05/06/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/1999
Présentation de la marque ROTINSTYL
Déposée le 5 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Societe I.C.O.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROTINSTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROTINSTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROTINSTYL est expirée depuis le 5 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48