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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société I.C.C. NATURLAND
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DRAINEXCELL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRAINEXCELL
Société I.C.C. NATURLAND S.A

Numéro de dépôt :
97700870
Date de dépôt :
23/10/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2007

Présentation de la marque DRAINEXCELL

Déposée le 23 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) Société I.C.C. NATURLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DRAINEXCELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société I.C.C. NATURLAND domicilié(e) Immeuble Agropole - 5ème avenue - BP 697, 06517 LE BROC CARROS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet COURTASSOL et Associés Conseils en propriété industrielle - France.

La marque DRAINEXCELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700870.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAINEXCELL est expirée depuis le 23 octobre 2007.


Société I.C.C. NATURLAND S.A - Immeuble Agropole - 5ème avenue - BP 697, 06517 LE BROC CARROS cedex - France - SIREN 347670234


Cabinet COURTASSOL et Associés Conseils en propriété industrielle - France


Demande de renouvellement le 2 avril 2008 n°2368914 - Publication au BOPI 2008-04-02

Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320526 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Inscription le 29 juin 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°500938 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29

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