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Marques déposées par Société HYEST
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H de Courcelles
Marque enregistrée - Marque en vigueur

H de Courcelles
Société HYEST

Numéro de dépôt :
4626115
Date de dépôt :
20/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2030
H de Courcelles de Société HYEST

Présentation de la marque H de Courcelles

Déposée par voie électronique le 20 février 2020 par Société HYEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H de Courcelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est Société HYEST domicilié(e) 34 Rue Pascal - 02850 - TRELOU sur Marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société HYEST, Monsieur Tristan HYEST domicilié(e) 34 Rue Pascal - 02850 - TRELOU SUR MARNE - France.

La marque H de Courcelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H de Courcelles arrivera à expiration en date du 20 février 2030.


Société HYEST - 34 Rue Pascal - 02850 - TRELOU sur Marne - France


Société HYEST, Monsieur Tristan HYEST - 34 Rue Pascal - 02850 - TRELOU SUR MARNE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Vins d'appellation d'origine protégée.