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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Hydro Electrique du Midi (SHEM
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l'énergie grandeur nature
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'énergie grandeur nature
Société Hydro Electrique du Midi (SHEM), Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3948046
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
l\'énergie grandeur nature de Société Hydro Electrique du Midi (SHEM

Présentation de la marque l'énergie grandeur nature

Déposée le 24 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) Société Hydro Electrique du Midi (SHEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'énergie grandeur nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Hydro Electrique du Midi (SHEM domicilié(e) 1 rue Louis Renault - 31133 - BALMA Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 139 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Mme ZEITLBERGER Ursula, CRIGEN – Mission Valorisation domicilié(e) 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France.

La marque l'énergie grandeur nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'énergie grandeur nature est expirée depuis le 24 septembre 2022.


Société Hydro Electrique du Midi (SHEM), Société Anonyme à conseil d'administration - 1 rue Louis Renault - 31133 - BALMA Cedex - France - SIREN 552139388


GDF SUEZ, Mme ZEITLBERGER Ursula, CRIGEN – Mission Valorisation - 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Énergie électrique ;

Travaux de construction, suivi des travaux de construction et services d'entretien d'aménagements hydroélectriques et notamment de digues et de barrages ;

Production d'électricité ; production d'énergie hydroélectrique et production d'électricité à partir d'énergie solaire et éolienne ;

Conception d'aménagements hydroélectriques. Services d'inspection, d'étude, d'expertise et de vérification d'installations hydroélectriques, et notamment de digues et barrages, rendus par des ingénieurs. Conseil, consultation et assistance autre que juridique en matière de réglementation technique des installations hydroélectriques, solaires et éoliennes (travaux d'ingénieurs). Conseil technique (appui technique) rendu par des ingénieurs en matière d'aménagements hydroélectriques, et notamment de digues et de barrages.