Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA MAISON HOTEL & SPA
SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE

Numéro de dépôt :
4576043
Date de dépôt :
20/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA MAISON HOTEL & SPA de SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE

Présentation de la marque LA MAISON HOTEL & SPA

Déposée par voie électronique le 20 août 2019 par SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MAISON HOTEL & SPA »

Le déposant est SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE domicilié(e) 15 RUE LAMBERT - 68100 - MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE, Monsieur Jonnathan RICARD domicilié(e) 15 RUE LAMBERT - 68100 - Mulhouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : HOTEL LA MAISON , LA MAISON HOTEL MULHOUSE CENTRE


SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE - 15 RUE LAMBERT - 68100 - MULHOUSE - France


SOCIETE HOTELIERE MULHOUSE CENTRE, Monsieur Jonnathan RICARD - 15 RUE LAMBERT - 68100 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784650 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Services hôteliers.