Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PALMOTEL
Numéro de dépôt :
1225310
Date de dépôt :
02/06/1982
Lieu de dépôt :
CANNES
Date d'expiration :
02/06/1992
Présentation de la marque PALMOTEL
Déposée le 2 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE LA MEDITERRANEE-EMBASSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CANNES), la marque française « PALMOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PALMOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°27300 - Publication au BOPI 1983-23