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Marques déposées par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
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Sham Innovation Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sham Innovation Santé
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
4106729
Date de dépôt :
21/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/07/2024
Sham Innovation Santé de SOCIETE HOSPITALIERE D\'ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque Sham Innovation Santé

Déposée le 21 juillet 2014 par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Sham Innovation Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Sham Innovation Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sham Innovation Santé est expirée depuis le 21 juillet 2024.

SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL SHAM EHPA , Sham'Assur , relyens , UMASITY , NEERIA , PARTAGEONS PLUS QUE L'ASSURANCE , SHAM CONSEIL , neeria GÉRER LES RISQUES MANAGER LA PERFORMANCE , SHAM , DIAPASON


SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle - 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France - SIREN 779860881


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 6 novembre 2014 - Retrait partiel n°635134 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Errata de l'enregistrement - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Affaires financières ; affaires immobilières ;

Services de formation ; divertissement dans le domaine médical et hospitalier ; services d'édition de livres, journaux, magazines, périodiques, microédition ; services d'exposition à but culturel ou éducatif dans le domaine médical, hospitalier ; services d'organisation de congrès, conférences, de colloques dans le domaine médical, hospitalier, de la santé, exploitation de publications électroniques en ligne.

Services médicaux, assistance médicale, services hospitaliers, maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos, service d'opticiens.