SHAM CONSEIL

SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle

Présentation de la marque SHAM CONSEIL

Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHAM CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SHAM CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHAM CONSEIL arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.

SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL SHAM EHPA , Sham'Assur , relyens , UMASITY , NEERIA , PARTAGEONS PLUS QUE L'ASSURANCE , neeria GÉRER LES RISQUES MANAGER LA PERFORMANCE , SHAM , DIAPASON , RELYENS