SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle
Numéro de dépôt :
98722886
Date de dépôt :
10/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2028
Présentation de la marque SHAM
Déposée le 10 mars 1998 par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SHAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-17 du 24 avril 1998.
Le déposant est la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 881 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SHAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle - 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France - SIREN 779860881
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 11 mars 2008 - Changement d'adresse n°470522 - Publication au BOPI 2008-03-11
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2007 n°2358632 - Publication au BOPI 2007-12-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17
Inscription le 22 octobre 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°633595 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-22
Renouvellement avec limitation le 8 décembre 2017 n°2666243 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2017-12-08
Livres, ouvrages, revues, en particulier dans le domaine de l'assurance et dans le domaine médical et hospitalier. Services d'assurances, services de consultations et d'informations en matière d'assurances, services d'expertise en matière d'assurance, services de caisse de prévoyance mutuelle. Services de formation dans le domaine médical et hospitalier et de l'assurance, services d'édition, d'organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif dans le domaine médical et hospitalier et des assurances, services d'organisation de congrès, service de conduite de colloques dans le domaine médical, hospitalier et des assurances. Services de travaux d'études dans le domaine médical et hospitalier, des assurances, de la gestion de la qualité et des risques, services d'aide à la gestion de la qualité et des risques à l'hôpital, services médicaux et hospitaliers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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