Déposée par voie électronique le 18 novembre 2020 par SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SHAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-50 du 11 décembre 2020. .
Le déposant est SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France
CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés), interfaces informatiques ou de gestion d'applications pour terminaux mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de traitement de données ; bases de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des vidéos ou des images ; équipements de traitement de données ; publications électroniques (téléchargeables) ; journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ;
Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires ; appareils et instruments médicaux de diagnostic à usage médical ; équipements de diagnostic, d'examen et de surveillance ; dispositif de mesure à usage médical ; implants médicaux ; prothèses ; dispositifs de télémétrie pour applications médicales ;
Gestion des affaires commerciales; conseils en affaires aux sociétés ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; administration commerciale ; administration commerciale dans le domaine de l'assurance et de la santé services d'assistance aux démarches administratives; services d'assistance, de conseils et d'information pour l'accomplissement de démarches administratives en matière de santé, d'assurances, de retraite et de services aux personnes; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation des données dans un fichier central ; saisie, compilation, systématisation, analyse, fourniture, mise à jour et entretien et consultation d'informations et de données ; établissement de statistiques; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ;
Affaires financières; affaires immobilières ; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; placement de fonds; services d'assurances; garantie responsabilité ; services de caisses de prévoyance et de mutuelles de santé; services d'assurance dans le domaine de la responsabilité civile personnelle et professionnelle, de la protection des biens et des personnes, de la prévention et gestion des risques et des cyber risques, de la cyber sécurité, de la cyber réputation, des piratages de réseaux informatiques, de la santé, de la prévoyance, de l'épargne, de la retraite ; services d'information, de consultation, d'expertise et de conseil en matière d'assurances, de prévoyance et de protection sociale ; courtage en matière d'assurance ; conseils et informations en matière de souscription et gestion d'assurances, de la prévoyance, de l'épargne ;
Services de communication par terminaux informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'agences de presse ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; services de transmission de données informatisées ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; mise à disposition et fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne; fourniture d'accès à des plates-formes sur des réseaux informatiques; services de télécommunication fournis par le biais de portails et de plates-formes Internet; fourniture d'accès à des blogs ; services de télécommunications pour le partage de commentaires ; mise à disposition de salons de discussion (chat) en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; services de messagerie électronique ;
Services de formation; mise à disposition de formations en ligne ; formations professionnelles ; divertissements dans le domaine médical, hospitalier, social, médico-social, de la santé et des assurances; services d'édition de publications électroniques, livres, journaux, magazines, périodiques, microédition; services d'expositions à buts culturel ou éducatif dans le domaine médical, hospitalier, social, médico-social, de la santé et des assurances ; services d'organisation de congrès, de conférences, de colloques dans le domaine médical, hospitalier, social, médico-social, de la santé et des assurances ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes sous forme de supports électroniques ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ;
Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; conception, développement, installation, mise à jour et mise en service de logiciels et de plateforme informatique en tant que service (SaaS) ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (SaaS) ; stockage électronique de données informatiques ; hébergement de bases de données informatiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion; informatique en nuage; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de la santé ;
Services médicaux; Assistance médicale; services de télémédecine ; Services hospitaliers; Maisons médicalisées; Maisons de convalescence ou de repos; Services d'opticiens ; services d'audiologie ; services de test de l'audition ; bilans de santé ; fourniture d'information personnalisée aux patients ; services d'information et de conseils dans le domaine de la santé ; services d'information et de conseils dans le domaine médico-social ;
Services juridiques ; conseils et informations juridiques ; conseils juridiques et informations dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances, santé, prévoyance, épargne, retraite; assistance juridique ; médiation ; expertise juridique ; service de réseautage social en ligne en matière d'assurance, de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite ; consultations et informations en matière de sécurité des biens et des personnes.
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