Déposée le 23 juin 2015 par SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « INTUITU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque INTUITU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Errata de l'enregistrement - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Logiciels (programmes enregistrés) et/ou interfaces Web ou de gestion d'application pour terminaux mobiles; Logiciels (programmes enregistrés), Logiciels de gestion de bases de données, Publications électroniques (téléchargeables), Journaux et magazines électroniques (téléchargeables); Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des vidéos ou des images; tous les produits précités étant destinés au domaine médical, à savoir fourniture au patient d'informations éducatives expliquant les risques opératoires et post-opératoires d'une intervention médicale ;
Recueil de données dans un fichier central, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques; Tous les services précités étant destinés au domaine médical, à savoir pour la fourniture au patient d'informations éducatives expliquant les risques opératoires et post-opératoires d'une intervention médicale ;
Services de communication par terminaux informatiques, Services d' affichage électronique (télécommunications), Services d'agences de presse, fourniture d' accès à des bases de données sur des réseaux informatiques, Transmission d'informations contenues dans des banques de données, Services de blogs, transmission de commentaires, services de télécommunications pour le partage de commentaires; tous les services précités étant destinés au domaine médical; à savoir pour la fourniture au patient d'informations éducatives expliquant les risques opératoires et post-opératoires d'une intervention médicale ;
Logiciels - services SAAS, hébergement de bases de données informatiques, mises à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion; Tous les services précités étant destinés au domaine médical, à savoir pour la fourniture au patient d'informations éducatives expliquant les risques opératoires et post-opératoires d'une intervention médicale ;
Fourniture d'information personnalisée du patient sur les risques liés aux interventions chirurgicales via des bases de données consultables en ligne.
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