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Marques déposées par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
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GLOBAL SHAM EHPA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GLOBAL SHAM EHPA
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3182039
Date de dépôt :
05/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
05/09/2022
GLOBAL SHAM EHPA de SOCIETE HOSPITALIERE D\'ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque GLOBAL SHAM EHPA

Déposée le 5 septembre 2002 par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « GLOBAL SHAM EHPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 881 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GLOBAL SHAM EHPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GLOBAL SHAM EHPA est expirée depuis le 5 septembre 2022.

SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : Sham'Assur , relyens , UMASITY , NEERIA , PARTAGEONS PLUS QUE L'ASSURANCE , SHAM CONSEIL , neeria GÉRER LES RISQUES MANAGER LA PERFORMANCE , SHAM , DIAPASON , RELYENS


SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances - 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France - SIREN 779860881


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 11 mars 2008 - Changement d'adresse n°470522 - Publication au BOPI 2008-03-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2012 n°2499003 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-11

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