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Marques déposées par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
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GLOBAL SHAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GLOBAL SHAM
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3985961
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2023
GLOBAL SHAM de SOCIETE HOSPITALIERE D\'ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque GLOBAL SHAM

Déposée par voie électronique le 26 février 2013 par la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLOBAL SHAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GLOBAL SHAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL SHAM est expirée depuis le 26 février 2023.

SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL SHAM EHPA , Sham'Assur , relyens , UMASITY , NEERIA , PARTAGEONS PLUS QUE L'ASSURANCE , SHAM CONSEIL , neeria GÉRER LES RISQUES MANAGER LA PERFORMANCE , SHAM , DIAPASON


SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle - 18 rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France - SIREN 779860881


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Services d'assurances ; services de consultations et d'informations en matière d'assurances ; services d'expertise et consultations en matière d'assurances, services de caisses de prévoyance, mutuelle ; affaires financières ; affaires immobilières ;

Services de formation ; divertissements dans le domaine médical et hospitalier, dans le domaine de l'assurance ; services d'édition de livres, journaux, magazines, périodiques, microédition ; services d'expositions à buts culturel ou éducatif dans le domaine médical, hospitalier, dans le domaine des assurances ; services d'organisation de congrès, de conférences, de colloques dans le domaine médical, hospitalier, de la santé et des assurances. Exploitation de publications électroniques en ligne ;

Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens.