Société HEMISPHERE DROIT, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3958649
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2022
Présentation de la marque LE CREDIT CREDIBLE
Déposée le 26 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société HEMISPHERE DROIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CREDIT CREDIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société HEMISPHERE DROIT domicilié(e) 7 Passage du Puits Bertin - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 315 561 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour domicilié(e) 8, rue des Capucines - 75002 - PARIS - France.
La marque LE CREDIT CREDIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société HEMISPHERE DROIT, Société à responsabilité limitée - 7 Passage du Puits Bertin - 92110 - CLICHY - France - SIREN 334315561
Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour - 8, rue des Capucines - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide à la direction des affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas, exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels. Services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité commerciale, services de rédaction de textes publicitaires ; gestion administrative de lieux d'exposition.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet) ; service d'indexation (saisie et classement) de site Internet. Abonnement à une chaîne de télévision. Conseil, informations et renseignements d'affaires ; consultation pour des questions de personnel ; recrutement de personnel ; service d'information et conseil en matière de recrutement. Gestion de bases de données. Services de télécommunications ; services de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement (transmission) de programmes multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement transmission de programmes audiovisuels et multimédias. Services de transmission de télex, de transmission de télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général (télécommunications) services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables.
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