Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INFOROUTE
Numéro de dépôt :
95559256
Date de dépôt :
14/02/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque INFOROUTE
Déposée le 14 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société HELIOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFOROUTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société HELIOS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233129 - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1997-02-24