Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EVENEMENT AUTO-MOTO
SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES HEP

Numéro de dépôt :
94547474
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2004

Présentation de la marque L'EVENEMENT AUTO-MOTO

Déposée le 2 décembre 1994 par la société SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES HEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EVENEMENT AUTO-MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES HEP domicilié(e) 32, avenue Carnot, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 209 853 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque L'EVENEMENT AUTO-MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EVENEMENT AUTO-MOTO est expirée depuis le 2 décembre 2004.

SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES HEP a également déposé les autres marques suivantes : TROC VEND TOUT , TROC VEND TOUT , CREA 8 - WAY L COM , NOTAIRES DU CALVADOS , NOTAIRES 76 , NOTAIRES DE ROUEN , TROCMOITOUT , TROC TOUT , ORNE HEBDO , NOTAIRES DE DIEPPE


SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES HEP - 32, avenue Carnot, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France - SIREN 302209853


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 28 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°339849 - Publication au BOPI 2002-01-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; imprimés, journaux et périodiques; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés