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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société HARBOUR
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P.A.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.S.
Société HARBOUR EURL

Numéro de dépôt :
97700787
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/2007

Présentation de la marque P.A.S.

Déposée le 17 octobre 1997 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société HARBOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P.A.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société HARBOUR domicilié(e) 40, rue des Vignobles , 78400 CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.

La marque P.A.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.S. est expirée depuis le 17 octobre 2007.

Société HARBOUR a également déposé les autres marques suivantes : NUMERISATION 3D , EURODEUR , TRADITION MOULAGE , ASSISES EUROPEENNES DU PROTOTYPAGE RAPIDE , RETROFIT , INDUSTRIE ET SILENCE , TRADE 95 , AIRODEUR , RAPID TOOLING


Société HARBOUR EURL - 40, rue des Vignobles , 78400 CHATOU - France


CABINET LE GUEN & MAILLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums. Publication de textes (autres que textes publicitaires)