Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HABITAT 66
Numéro de dépôt :
1245993
Date de dépôt :
19/09/1983
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
19/09/1993
Présentation de la marque HABITAT 66
Déposée le 19 septembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE HABITAT 66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « HABITAT 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HABITAT 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT 66 est expirée depuis le 19 septembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06