Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société GUARDIAN VIE
/
DECA+VALEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECA+VALEURS
Société GUARDIAN VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3264533
Date de dépôt :
24/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2013
DECA+VALEURS de Société GUARDIAN VIE

Présentation de la marque DECA+VALEURS

Déposée le 24 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) Société GUARDIAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECA+VALEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-05 du 30 janvier 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société GUARDIAN VIE domicilié(e) siège social : 20 rue Jacques DAGUERRE,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 541 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas GARBAN Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue de Logelbach,75017 Paris - 75017 - France.

La marque DECA+VALEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECA+VALEURS est expirée depuis le 24 décembre 2013.


Société GUARDIAN VIE, Société Anonyme - siège social : 20 rue Jacques DAGUERRE,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 342541133


Nicolas GARBAN Avocat à la Cour - 3 rue de Logelbach,75017 Paris - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 12 octobre 2004 - Rejet partiel n°400995 - Publication au BOPI 2004-10-12

Inscription le 8 mars 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°429753 - Publication au BOPI 2006-03-08

Inscription le 6 avril 2005 - Rejet partiel n°410390 - Publication au BOPI 2005-04-06

Inscription le 6 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°410391 - Publication au BOPI 2005-04-06

Inscription le 5 octobre 2005 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°419434 - Publication au BOPI 2005-10-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05

Services juridiques ; recherches judiciaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.