Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE GROUPE PSV
/
VILLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLA
SOCIETE GROUPE PSV

Numéro de dépôt :
94513247
Date de dépôt :
29/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2004

Présentation de la marque VILLA

Déposée le 29 mars 1994 par la société SOCIETE GROUPE PSV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la société SOCIETE GROUPE PSV domicilié(e) 8 Rue Vaucanson, 93500 PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 033 443 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCAISE DE FISCALITE ET D'ETUDES JURIDIQUES - SFFEJ - France.

La marque VILLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLA est expirée depuis le 29 mars 2004.


SOCIETE GROUPE PSV - 8 Rue Vaucanson, 93500 PANTIN - France - SIREN 642033443


SOCIETE FRANCAISE DE FISCALITE ET D'ETUDES JURIDIQUES - SFFEJ - France


Inscription le 14 janvier 2002 - Changement d'adresse n°338584 - Publication au BOPI 2002-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Machines et machines outils