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Marques déposées par Société GROUPE ACTAL
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A LA POINTE DE LA NUTRITION ACTAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A LA POINTE DE LA NUTRITION ACTAL
Société GROUPE ACTAL

Numéro de dépôt :
1402294
Date de dépôt :
07/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/2007
A LA POINTE DE LA NUTRITION ACTAL de Société GROUPE ACTAL

Présentation de la marque A LA POINTE DE LA NUTRITION ACTAL

Déposée le 7 avril 1987 par Société GROUPE ACTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A LA POINTE DE LA NUTRITION ACTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société GROUPE ACTAL, domicilié(e) Place de la Gare, 02260 LA CAPELLE (dossier no 2086228) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) (dossier no 2086228) - France.

La marque A LA POINTE DE LA NUTRITION ACTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402294.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A LA POINTE DE LA NUTRITION ACTAL est expirée depuis le 7 avril 2007.


Société GROUPE ACTAL - Place de la Gare, 02260 LA CAPELLE (dossier no 2086228) - France


Cabinet FABER - (dossier no 2086228) - France


Renouvellement sans limitation le 11 mars 1997 n°2086228 - Publication au BOPI 1997-03-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Inscription le 10 mars 1997 - Changement de nature juridique n°235036 - Publication au BOPI 1997-03-10

Inscription le 10 mars 1997 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°235035 - Publication au BOPI 1997-03-10

Tous produits pour la nutrition animale.