Déposée le 23 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société GESTETUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SUITE & SPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-52 du 28 décembre 2007. .
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société GESTETUD domicilié(e) 5 bis avenue des Frères Lumière,69008 LYON - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 254 472 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS ECONOMIQUE Maître Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE,69009 LYON - 69009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société GESTETUD a également déposé les autres marques suivantes : ÔTELIA
Société GESTETUD SARL - 5 bis avenue des Frères Lumière,69008 LYON - 69008 - France - SIREN 408254472
JURIS ECONOMIQUE Maître Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE,69009 LYON - 69009 - France
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet partiel n°554347 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
– publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gérance administrative d'hôtel.
– affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissments de baux ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gérance d'immeubles.
– éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé (mise en forme physique), services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences et de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; culture physique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; ensignement de la gymnastique ; location de salles de séminaires, de conférences, de colloques, de congrès ; services de loisirs ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules).
– services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteur ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; agences de logement (hôtels, pensions). Réservation et location de logements temporaires.
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